Où télécharger la directive machines ou le règlement machines ?
Directive machines (2006/42/CE)
Règlement machines (UE) 2023/1230
Le règlement machines entrera probablement en vigueur le 20 janvier 2027
Lois nationales
Il s’agit des lois dans lesquelles la directive machines est transposée au niveau national. Le règlement machines est directement valable en tant que règlement UE et n’a pas besoin d’être transposé au niveau national.
- Allemagne : 9e ordonnance sur la sécurité des produits (ordonnance machines)
- Autriche : ordonnance de sécurité des machines 2010
Guide d’application de la directive machines
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